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Ressources budgétaires

 

 

Les ressources budgétaires :

La Communauté de Communes perçoit directement une part du produit des quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, et contribution économique territoriale acquittée par les entreprises). Cette fiscalité a été calculée en fonction du taux initialement perçu par les communes : celles-ci ont diminué leur pourcentage afin que cette taxe dite « additionnelle » ne vienne pas augmenter globalement le niveau de prélèvement fiscal.

En contrepartie, le produit fiscal perçu par la Communauté de Communes lui permet de financer les compétences que les communes lui ont transférées, comme par exemple la gestion des écoles, l’entretien de la voirie, la collecte des ordures ménagères, la contribution au centre de secours…

De plus, la Communauté de Communes  perçoit également la taxe professionnelle de zone (TPZ) versée par les entreprises installées sur les zones d’activités intercommunales.

Enfin, la Communauté de Communes a mis en place la taxe de séjour, acquittée par les touristes et visiteurs de passage qui séjournent dans un hébergement marchand (hôtel, camping, gîte et meublé de tourisme, chambre d’hôtes). Plus d’informations sur la taxe de séjour ici.