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Entretien de la voirie

Compétence Voirie de la Communauté de communes

A la décharge des communes, la Communauté de communes prend en charge :

1) l’investissement et l’entretien des voiries communales et rurales revêtues (couverte de bitume...) et des ouvrages d’art les supportant (ponts…), y compris l’assainissement des chaussées (curage des fossés, arasement des bermes…).

2) l’élagage et le fauchage de toutes les voiries communales et rurales desservant une habitation ou un local public.

3) la fourniture (sans la mise en œuvre) pour toutes les voiries communales et rurales desservant une habitation : des panneaux de police (signalisation) et du sel de déneigement, de l’enrobé à froid (pour les petites réparations des revêtements) et de la peinture pour la signalisation au sol (bandes blanches...).

            Sont en conséquence expressément exclus et restent du domaine de compétence des communes, sans que cette liste ait un caractère limitatif :

  • la création de voies nouvelles,

  • le nettoiement, le balayage, le déneigement et le salage de toutes les voies publiques même revêtues,

  • tout ce qui concerne l’éclairage public, tant en fonctionnement qu’en investissement,

  • la pose et l’entretien des panneaux de signalisation routière ainsi que des panneaux de lieu dit,

  • la réalisation, la réfection, et l’entretien des trottoirs ainsi que des bordures de trottoirs,

  • la réalisation et l’entretien de la signalisation horizontale.